{"id":54,"date":"2024-08-17T09:24:40","date_gmt":"2024-08-17T07:24:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acapp.fr\/?page_id=54"},"modified":"2024-09-18T11:01:19","modified_gmt":"2024-09-18T09:01:19","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acapp.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019adresse de notre site est\u00a0: https:\/\/www.acapp.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

MENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.acapp.fr<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019Association Culture, Arts Plastiques et Patrimoine.<\/strong>
Le site de l\u2019Association Culture, Arts Plastiques et Patrimoine (ACAPP<\/strong>), est un site d\u2019information qui s\u2019adresse au grand public. Les informations contenues sur le site www.acapp.fr<\/strong> ont un caract\u00e8re strictement informatif, elles n\u2019emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l\u2019ACAPP<\/strong> qui se r\u00e9serve par ailleurs la facult\u00e9 d\u2019en modifier les caract\u00e9ristiques.
\u00c9diteur : ACAPP<\/strong>
Si\u00e8ge social : 6, rue Juiverie \u2013 13800 Istres
Association loi 1901
N\u00b0 siret : 411 829 385 00011
Directeur de la publication : Fran\u00e7oise Lezer
T\u00e9l. : 04 13 22 81 33<\/p>\n\n\n\n

CR\u00c9DITS<\/strong>
Tous droits de reproduction ou de citation r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019ACAPP<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 06 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression aux donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante ou par courriel :
ACAPP<\/strong>
6, rue Juiverie \u2013 13800 Istres
T\u00e9l. : 04 13 22 81 33
secretariat@acapp.fr<\/p>\n\n\n\n

CLAUSE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
La confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est extr\u00eamement importante pour l\u2019ACAPP<\/strong> et nous sommes honn\u00eates et transparents sur la fa\u00e7on dont nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, nous disposons d\u2019une politique qui d\u00e9crit comment vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

QUI CONTR\u00d4LE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong>
L\u2019ACAPP<\/strong> contr\u00f4le les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es en vigueur.
Les donn\u00e9es que nous collectons aupr\u00e8s de vous sont stock\u00e9es dans l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n\n\n\n

QUI PEUT CONSULTER VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong>
Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises au sein de L\u2019ACAPP<\/strong>. Nous ne transf\u00e9rons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos donn\u00e9es \u00e0 des fins marketing \u00e0 des parties ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

QUELLES SONT LES CONDITIONS L\u00c9GALES DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ?<\/strong>
Pour chaque traitement sp\u00e9cifique des donn\u00e9es personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des donn\u00e9es personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou n\u00e9cessaire pour conclure un contrat et si c\u2019est une obligation de fournir des donn\u00e9es personnelles et quelles sont les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.<\/p>\n\n\n\n

QUELS SONT VOS DROITS ?<\/strong>
Droit d\u2019acc\u00e8s :<\/em><\/strong>
Vous avez le droit de demander des informations sur les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons vous concernant. Vous pouvez contacter L\u2019ACAPP<\/strong> qui vous transmettra vos donn\u00e9es personnelles par courriel.
Droit de portabilit\u00e9 :<\/em><\/strong>
Lorsque l\u2019ACAPP<\/strong> traite vos donn\u00e9es personnelles par voie automatis\u00e9e selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d\u2019obtenir une copie de vos donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 vous ou \u00e0 une autre partie dans un format structur\u00e9 et courant. Cela ne concerne que les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :<\/em><\/strong>
Vous avez le droit de demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compl\u00e9ter vos donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes.
Droit de suppression :<\/em><\/strong>
Vous avez le droit de supprimer toute donn\u00e9e personnelle trait\u00e9e par l\u2019ACAPP<\/strong> \u00e0 tout moment, sauf si
*vous avez une affaire en cours avec nos services,
*vous avez des dettes aupr\u00e8s de l\u2019ACAPP<\/strong>, quel que soit le mode de paiement.
Votre droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es sur la base d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime :
L\u2019ACAPP<\/strong> cessera d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 moins que nous prouvions le bien-fond\u00e9 de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es qui supplante votre int\u00e9r\u00eat et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :<\/em><\/strong>
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment \u00e0 l\u2019analyse de profil \u00e0 des fins marketing.
Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire des supports de marketing direct des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n\n\n\n

*en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing,
*en contactant l\u2019ACAPP<\/strong> par courriel.
Droit de restriction <\/strong>:<\/em>
Vous avez le droit de demander \u00e0 ce que l\u2019ACAPP<\/strong> limite l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles dans les circonstances suivantes :
*si vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es sur la base d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, l\u2019ACAPP<\/strong> limitera le traitement de ces donn\u00e9es pendant la v\u00e9rification de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime,
*si vous d\u00e9clarez que vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes, l\u2019ACAPP<\/strong> doit limiter le traitement de ces donn\u00e9es en attente de la v\u00e9rification de l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles,
*si le traitement est ill\u00e9gal, vous pouvez vous opposer \u00e0 la suppression des donn\u00e9es personnelles et demander la limitation de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles,
*si l\u2019ACAPP<\/strong> n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es personnelles mais que cela est n\u00e9cessaire pour la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.
Comment exercer vos droits ?<\/em><\/strong>
Si vous estimez que l’ACAPP<\/strong> utilise vos donn\u00e9es personnelles de fa\u00e7on inappropri\u00e9e, vous pouvez nous contacter. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

MISES \u00c0 JOUR DE NOTRE CLAUSE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 :<\/strong>
Il est possible que notre Clause de confidentialit\u00e9 ait besoin d\u2019\u00eatre mise \u00e0 jour. La derni\u00e8re version de la Clause de confidentialit\u00e9 est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apport\u00e9e \u00e0 la Clause de confidentialit\u00e9, notamment, par exemple, l\u2019objectif de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, l\u2019identit\u00e9 du contr\u00f4leur ou vos droits.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong>
Les fichiers ayant pour finalit\u00e9 l\u2019envoi d\u2019informations ou de newsletters \u2013 \u00e0 l\u2019exception de toute sollicitation commerciale \u2013 sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL \u00e0 condition qu\u2019ils entrent dans le cadre juridique de la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 mai 2006 (dispense) adopt\u00e9e par la CNIL.
En application de la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, chaque internaute dispose des droits d\u2019opposition (article 38 de la loi), d\u2019acc\u00e8s (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des donn\u00e9es le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte ou l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n\n\n\n

QUELS TYPES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?<\/strong>
Nous utilisons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes :
*coordonn\u00e9es telles que : adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et code postal
*nom
*adresse
*pages consult\u00e9es sur le site<\/p>\n\n\n\n

QUI PEUT CONSULTER VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong>
Les donn\u00e9es qui sont transmises \u00e0 des tiers ne sont utilis\u00e9es qu\u2019aux fins du service pr\u00e9cit\u00e9, notamment \u00e0 des agences m\u00e9dia et des prestataires techniques pour la diffusion de marketing direct physique et num\u00e9rique.
Nous ne transf\u00e9rons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos donn\u00e9es \u00e0 des fins marketing \u00e0 des parties ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019ACAPP<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

QUELLES SONT LES CONDITIONS L\u00c9GALES DE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong>
Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 votre accord pour recevoir du marketing direct. \u00c0 l\u2019exception du marketing postal, qui pourrait vous \u00eatre envoy\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

VOS DROITS DE RECOURS<\/strong>
Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, de rectification et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement d\u2019un droit de limitation du traitement, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 et d\u2019un droit d\u2019opposition.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante :
ACAPP<\/strong>
6, rue Juiverie \u2013 13800 Istres
T\u00e9l. : 04 13 22 81 33
secretariat@acapp.fr
Vous disposez de la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es aux fins de prospection et ce \u00e0 tout moment :
*par le biais d\u2019un lien de d\u00e9sabonnement au sein des courriels que vous recevez,
*en faisant la demande \u00e0 l\u2019adresse courriel : secretariat@acapp.fr<\/strong>
Vous disposez enfin d\u2019un droit de d\u00e9finir les directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.
Nous ferons le n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 vos demandes. Si pour quelque raison que ce soit, vous consid\u00e9rez que notre r\u00e9ponse n\u2019est satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/strong>
Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps strictement n\u00e9cessaire afin d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 vos demandes.
Les donn\u00e9es trait\u00e9es aux fins d\u2019envoi de courriel commerciaux sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact, sauf manifestation d\u2019une opposition de votre part \u00e0 une telle utilisation.<\/p>\n\n\n\n

MENTION SUR L\u2019ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong>
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24 h\/24 et 7 j\/7, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site, le site s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin d\u2019en r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s. Le site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, qu\u2019elle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

UTILISATION DES COOKIES<\/strong>
Le site de l\u2019ACAPP<\/strong> peut \u00e9ventuellement avoir recours aux techniques de \u00ab cookies \u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019utilisateur.
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le site de l\u2019ACAPP<\/strong> a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L\u2019utilisateur est libre d\u2019accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur Internet.<\/p>\n\n\n\n

DROITS DE REPRODUCTION<\/strong>
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du 1er juillet 1992 : l\u2019ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, sons et vid\u00e9os inclus dans ce site Internet sauf mention contraire explicite, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur quelle qu\u2019en soit la source.
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